Conditions Générales d’Utilisation — CGU
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de La Fougère Dorée Pépinière.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.
Présentation des services
Le site présente les activités de La Fougère Dorée Pépinière, notamment :
- Pépinière ;
- Espaces verts ;
- Vente et location de fleurs ;
- Création et aménagement de jardin ;
- Décoration ;
- Idées cadeaux ;
- Services événementiels ;
- Informations de contact et demandes de renseignements.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La Fougère Dorée Pépinière s’efforce d’assurer l’accès au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à la loi et aux présentes CGU.
Il est interdit de :
- Tenter de perturber le bon fonctionnement du site ;
- Introduire volontairement des virus ou codes malveillants ;
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- Copier ou exploiter les contenus sans autorisation ;
- Porter atteinte aux droits de La Fougère Dorée Pépinière ou de tiers.
Demandes via formulaire ou contact direct
L’utilisateur peut contacter La Fougère Dorée Pépinière par téléphone ou email pour obtenir des informations, demander un devis, préparer une commande ou organiser un service.
Toute demande transmise via le site ou par email ne constitue pas automatiquement une commande ferme. La validation d’une prestation, d’une commande ou d’un devis pourra nécessiter un échange complémentaire.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, distribués ou exploités sans autorisation écrite préalable.
Les logos, marques, images ou éléments graphiques appartenant à des tiers restent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fougère Dorée Pépinière n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
Responsabilité
La Fougère Dorée Pépinière ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité d’accès, d’une erreur, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement.
L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet et de la protection de ses propres données.
Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Modification des CGU
La Fougère Dorée Pépinière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la navigation.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter La Fougère Dorée Pépinière afin de rechercher une solution amiable avant toute procédure.


